Taëf, la Constitution et les mauvaises habitudes de la République (2/2)

D’aucuns objecteront qu’une communautarisation, même outrancière, des pouvoirs est indispensable dans un pays composé de plusieurs communautés. Mais jusqu’où peut aller cette logique sans vider le régime parlementaire de son contenu? Et surtout, qui a décidé que le respect du pacte national devait se traduire par l’obligation d’obtenir l’assentiment des représentants des trois principales communautés pour les décisions les plus importantes comme pour les affaires les plus ordinaires?

Le paragraphe «j» du préambule de la Constitution dispose qu’«Aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune». Comment en est-on arrivé à interpréter cette disposition comme instaurant une «mithaqiyya» qui confère à certains responsables un droit de veto sur l’action des institutions?

Le président Hussein Husseini définissait pourtant le vivre-ensemble à partir de quatre principes, la liberté, l’égalité, une vie digne, l’entraide et la solidarité. Ces valeurs ne sont pas sans rappeler la devise de la République française, «Liberté, Égalité, Fraternité». On n’y trouve aucune référence à cette «mithaqiyya» dont nous parlons continuellement, et pour laquelle nous peinons même à trouver une traduction française satisfaisante.

Il est d’ailleurs intéressant de revenir à l’origine de plusieurs dispositions du préambule de la Constitution issue de Taëf, que beaucoup présentent comme le nouveau Pacte national. Sait-on qu’elles reprennent, presque intégralement et parfois littéralement, les «constantes islamiques» proclamées par l’imam Mohammad Mahdi Chamseddine à Dar el-Fatwa le 21 septembre 1983, soit six ans avant Taëf? Cette filiation mérite au moins d’être connue et examinée avant que l’on fasse dire au texte constitutionnel ce qu’il ne dit pas.

L’égalité proclamée, les privilèges préservés

Les conséquences de ces interprétations dépassent largement les querelles entre présidences. Elles touchent au principe même de l’égalité des citoyens et à la qualité de leur représentation.

L’article 7 de la Constitution de 1926 dispose que les Libanais sont égaux en droits civils et politiques. Peut-on prétendre que ce principe a été véritablement respecté, même entre les membres d’une même communauté ou d’un même rite? Comment exiger des citoyens une fidélité sans partage à la patrie lorsque le jeu politique repose largement sur des privilèges, des appartenances et des allégeances particulières?

Nous nous proclamons attachés à la démocratie parlementaire. Mais celle-ci peut-elle fonctionner normalement avec une loi électorale particulièrement mauvaise, souvent conçue en fonction des intérêts d’un camp ou d’une coalition? Le Parlement peut-il exercer son rôle lorsque la représentation elle-même est faussée par les règles qui président à sa composition? Les idées avancées par feu le patriarche Sfeir, qui prévoyaient de petites circonscriptions électorales avec scrutin majoritaire ne conviennent-elles pas aujourd’hui à tous les Libanais – et surtout aux chrétiens?!

Un autre point mérite d’être rappelé. L’accord de Taëf prévoyait 108 députés, et non 128. Le passage à 128 sièges n’a-t-il pas été imposé par la tutelle syrienne pour augmenter le nombre de parlementaires soumis à ses directives? Si l’on exige aujourd’hui l’application de Taëf «comme un tout», pourquoi ceux qui se montrent si sourcilleux sur certaines de ses dispositions ne demandent-ils pas le retour au nombre de députés initialement prévu?

Il en va de même des réformes que nous présentons périodiquement comme des remèdes à tous nos maux. Est-il opportun, dans les circonstances présentes, d’abolir le confessionnalisme politique? Et la création d’une Chambre des députés élue en dehors des quotas confessionnels suffirait-elle à faire disparaître les clivages communautaires et les réflexes confessionnels qui dominent toujours les discours politiques et les comportements électoraux? Une réforme des textes peut-elle produire les résultats attendus si les mentalités et les pratiques demeurent inchangées?

La décentralisation administrative élargie, également prévue par Taëf, appelle une interrogation comparable. Comment pourrait-elle réussir sans un État central fort, capable de contrôler les décisions prises dans les régions et de veiller à l’application uniforme des lois? Dans les circonstances actuelles, une telle réforme mettrait-elle fin à la corruption, au clientélisme et à l’emprise des chefs locaux, ou risquerait-elle de renforcer ces derniers en leur confiant des moyens supplémentaires?

On ne construit pas un État en multipliant les pouvoirs qui échappent à son contrôle. Avant de transférer des compétences aux régions, ne faudrait-il pas s’assurer que l’autorité centrale est effectivement en mesure d’assumer les siennes?

La souveraineté libanaise et ses contradictions

Ces interrogations institutionnelles ne peuvent cependant être séparées d’un problème plus ancien, celui des relations de nos dirigeants avec les puissances étrangères. On parle beaucoup de neutralité du Liban. Mais cette neutralité est-elle possible alors que, depuis avant même l’indépendance, nos responsables politiques ont pris l’habitude d’ouvrir des canaux avec les consuls et les ambassades, de solliciter les interventions étrangères et de rechercher auprès de puissances régionales ou internationales l’appui qu’ils ne parviennent pas à obtenir de leurs concitoyens?

Comment un pays pourrait-il être neutre si ses propres dirigeants ne le sont pas?

Il serait pourtant injuste de ne voir dans les malheurs du Liban que la conséquence des erreurs de ses responsables. Notre pays se trouve dans une région où les conflits religieux, les ambitions territoriales et les rivalités internationales ont profondément marqué l’histoire. Comment espérer vivre durablement en paix à proximité du berceau des religions révélées, là où les convictions religieuses prennent si souvent le pas sur les autres considérations? Comment connaître la stabilité dans une région dont les richesses pétrolières et gazières attirent les convoitises des grandes puissances? Et comment prospérer avec, à nos frontières, un État que nous considérons comme usurpateur et raciste, et dont les ambitions sur nos terres et nos ressources hydriques remontent à la création du Grand Liban?

L’histoire de notre frontière méridionale mérite à cet égard d’être rappelée. Dans le premier volume de sa collection Le Mémorial du Liban, l’historien Joseph Chami rapporte que la France et ses hauts-commissaires au Liban s’opposèrent fermement aux ambitions sionistes visant les eaux du Litani et à l’expansion vers l’ensemble du Liban-Sud. Il rappelle également l’intervention du haut-commissaire Weygand pour empêcher certaines ventes de terres aux sionistes et l’assèchement des marais de la Houla. Ces questions territoriales et hydriques ne datent donc pas des guerres récentes. Elles accompagnaient déjà les premiers pas du Grand Liban.

D’autres contradictions, plus contemporaines, exigent également des explications. Comment comprendre que l’Iran et ses relais aient pu, selon les responsabilités qui leur sont imputées, frapper l’ambassade américaine à Beyrouth, puis les installations américaines à Aoukar, sans oublier l’attentat contre les Marines, sans susciter de réaction américaine véritablement décisive? Comment expliquer les attentats commis dans plusieurs pays du monde et la constitution, année après année, d’un arsenal considérable acheminé par voies terrestre et maritime, sans que Washington oppose à cette expansion une politique capable de l’arrêter?

Et voilà qu’après quarante années d’emprise iranienne sur le Liban, les États-Unis nous demandent de désarmer le Hezbollah en quelques mois! Pourquoi ce qui a pu se construire pendant des décennies, sous le regard de la première puissance mondiale, devrait-il maintenant être démantelé presque du jour au lendemain par un État libanais auquel on n’a pas permis d’exercer pleinement son autorité?

La responsabilité de nos dirigeants et de ceux qui ont accepté ou favorisé cette emprise n’en est pas diminuée. Mais les puissances qui ont laissé se développer une telle situation, ou qui ont composé avec elle selon leurs intérêts du moment, ne sauraient faire comme si elles la découvraient aujourd’hui.

Reconstruire le Liban, mais sur quelles bases?

Nous arrivons ainsi au problème qui domine tous les autres. Comment reconstruire le Liban après plus de cinquante années de désordres, de guerres et de destructions, alors que le Moyen-Orient tout entier traverse une période de bouleversements, de conflits, de redistribution des influences et de remise en cause des équilibres qui avaient jusque-là organisé la région?

On peut réviser des textes, modifier une loi électorale, décentraliser l’administration, redistribuer des compétences ou inventer de nouveaux mécanismes de concertation. Encore faudrait-il commencer par respecter les règles existantes, admettre que les institutions ont des fonctions distinctes et que nul ne peut revendiquer des prérogatives sans en assumer les responsabilités. Encore faudrait-il reconnaître qu’une démocratie parlementaire suppose une majorité qui gouverne, une opposition qui contrôle et des citoyens qui puissent sanctionner ceux auxquels ils ont confié leur représentation.

Depuis des années, nous discutons des droits du président de la République, des droits du président du Conseil, des droits du président de la Chambre et des droits des communautés. Nous consacrons beaucoup moins de temps aux devoirs qui accompagnent ces droits, au respect de la loi et à la responsabilité politique de ceux qui exercent le pouvoir.

L’accord de Taëf n’est certes pas exempt de défauts. La Constitution peut être amendée et les institutions améliorées. Mais que vaudraient de nouvelles dispositions si nous continuions de traiter les lois comme de simples instruments de négociation, d’élever les usages abusifs au rang de règles constitutionnelles et de chercher à l’extérieur les moyens d’imposer nos volontés à nos concitoyens?

Avant de nous demander quelle République nous voulons construire, il serait peut-être temps de nous demander pourquoi nous n’avons jamais réussi à faire fonctionner correctement celle que nous possédons.

Le problème du Liban est en fait souvent présenté, à tort, comme étant structurel: formule, régime, système, etc.

Ou encore comme un problème de souveraineté et d’autorité, notamment avec la crise du monopole de la violence générée par les armes du Hezbollah, et sa conséquence la plus récente, l’occupation d’une fraction importante du territoire national par Israël.

Mais cela suffit-il à expliquer l’ampleur de la crise et sa persistance?

Ne faut-il pas rechercher ses causes les plus profondes dans la rivalité endémique entre les communautés libanaises et dans la peur et la méfiance qui gouvernent leurs relations – lesquels, de part et d’autre, ont à présent atteint leur paroxysme?

Un simple aménagement politique, constitutionnel ou territorial ne résoudra pas ce problème ancestral.  

Pour briser le cercle vicieux, c’est une approche et une mentalité différentes de la part des gouvernants qui est nécessaire, fondée sur l’égalité et la justice sociale comme catalyseur du sentiment d’appartenance nationale.

Or tous les régimes qui se sont succédé depuis 1943 ont échoué à ce niveau, chacun pour des raisons différentes.

Sans cela, l’injustice continuera d’engendrer la peur, la peur une volonté de domination, et la domination une rivalité sans fin annonciatrice de violence.

Qui aura l’audace de rompre enfin le cycle infernal ?