De l’indépendance de la justice au Liban

Il est difficile de reconstruire un État lorsque le citoyen n’est pas certain que la loi sera la même pour tous. Au Liban, la question de l’indépendance de la justice ne relève donc pas d’un débat réservé aux juristes. Elle touche à la nature même de l’État, à la confiance dans les institutions et, finalement, à l’idée que nous nous faisons de l’égalité entre citoyens.

La Constitution libanaise avait pourtant posé le principe depuis longtemps. Son article 20 affirme l’indépendance des juges dans l’exercice de leurs fonctions. Mais entre l’affirmation d’un principe et sa traduction dans les mécanismes quotidiens d’une carrière judiciaire, il existe un espace considérable. Qui nomme? Qui mute? Qui promeut? Qui inspecte? Qui sanctionne? Qui contrôle le Parquet? C’est dans ces questions très concrètes que se joue la véritable indépendance.

Une réforme attendue… puis annulée

Après des années de discussions, le Parlement adopte le 31 juillet 2025 une nouvelle loi d’organisation de la justice judiciaire, communément présentée comme la loi sur l’indépendance de la justice. Le texte constitue une avancée: il renforce la participation des magistrats à l’élection de membres du Conseil supérieur de la magistrature, développe certains éléments d’autogouvernement judiciaire et introduit de nouvelles garanties pour les juges.

Mais le texte demeure contesté. Le 5 septembre 2025, le président de la République, Joseph Aoun, le renvoie au Parlement. Parmi les objections figure notamment le pouvoir accordé au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner l’interruption d’une poursuite en cours. Cette disposition est particulièrement sensible: une justice peut être indépendante en apparence tout en demeurant vulnérable si une autorité hiérarchique peut faire disparaître une procédure individuelle.

Le Parlement reprend alors le texte et l’adopte de nouveau le 18 décembre 2025. La disposition la plus controversée concernant l’arrêt des poursuites est supprimée. Le texte devient la loi n° 36 du 5 janvier 2026, publiée au Journal officiel le 15 janvier.

Puis survient un épisode presque paradoxal. Le 25 février 2026, le Conseil constitutionnel annule la loi dans son intégralité. Non pas parce que l’indépendance de la justice serait contraire à la Constitution. Bien au contraire. Le Conseil considère que le Conseil supérieur de la magistrature aurait dû être consulté sur la version définitive de la réforme avant son adoption. Cette consultation constitue, selon lui, une formalité substantielle découlant précisément de l’article 20 et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

La distinction est essentielle: le Parlement n’est pas tenu d’obéir à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature; il doit cependant lui demander son avis. Autrement dit, la représentation nationale conserve son pouvoir de légiférer, mais elle ne peut réorganiser en profondeur le pouvoir judiciaire sans permettre à l’institution concernée de se prononcer.

Après cette annulation, le processus a repris. Le Conseil supérieur de la magistrature a été officiellement saisi et a finalisé ses observations à l’été 2026. Nous sommes donc moins devant l’échec définitif d’une réforme que devant l’occasion de la reprendre sur des bases plus solides.

Le vrai problème: où se trouve le pouvoir sur la carrière du juge?

On commet souvent une erreur en réduisant l’indépendance judiciaire à l’interdiction faite au ministre ou au député de téléphoner au juge. L’influence la plus efficace est rarement aussi grossière. Elle peut se situer en amont: dans la nomination, la promotion, la mutation, l’accès à une fonction importante ou, inversement, dans la perspective d’une carrière bloquée.

La loi annulée, elle-même, illustrait cette ambiguïté. Elle renforçait le Conseil supérieur de la magistrature, mais maintenait un rôle de l’exécutif dans la désignation de plusieurs de ses membres de droit. Pour certains postes, le Conseil devait proposer trois noms, parmi lesquels le Conseil des ministres choisissait. Le progrès était réel par rapport au système antérieur, mais le lien avec le pouvoir politique n’était pas entièrement rompu.

La question des permutations est tout aussi fondamentale. Déplacer un juge peut être aussi efficace que lui donner un ordre. Un magistrat qui sait qu’une décision sensible peut compromettre son affectation future n’est pas placé dans les mêmes conditions qu’un magistrat bénéficiant d’une véritable inamovibilité.

Le parquet pose enfin une difficulté particulière. Un procureur n’est pas exactement dans la même situation qu’un juge du siège: le ministère public fonctionne nécessairement avec une certaine hiérarchie. Mais cette hiérarchie ne doit jamais devenir le moyen de protéger une personne déterminée ou de faire disparaître une affaire gênante.

Il faut aussi éviter l’excès inverse

Il serait pourtant dangereux de conclure qu’il suffit de remettre tous les pouvoirs aux magistrats. Une justice indépendante ne doit pas devenir une corporation fermée, choisissant seule ses membres, organisant seule les carrières, contrôlant seule ses fautes et ne répondant finalement qu’à elle-même.

L’enjeu est donc de construire un équilibre: protéger totalement le juge lorsqu’il juge, tout en soumettant l’institution judiciaire à des règles de transparence, de compétence, de responsabilité et de contrôle. L’indépendance n’est pas l’impunité. Et le contrôle démocratique n’est pas la soumission politique.

Dix articles pour refonder l’indépendance judiciaire

Article 1 – Indépendance juridictionnelle

Le juge exerce sa fonction en toute indépendance. Il ne reçoit, dans l’examen et le jugement d’une affaire individuelle, aucune instruction d’une autorité politique, administrative, religieuse, judiciaire ou privée. Toute tentative d’intervention dans une procédure individuelle est interdite et sanctionnée par la loi.

Article 2 – Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature comprend quinze membres: huit magistrats élus par leurs pairs; deux avocats élus par les barreaux de Beyrouth et de Tripoli; deux professeurs de droit choisis selon une procédure organisée entre les facultés de droit accréditées; deux personnalités indépendantes élues par la Chambre des députés à la majorité des deux tiers; et le premier président de la Cour de cassation. Les membres exercent un mandat de six ans, non renouvelable. Aucun gouvernement ne peut révoquer un membre avant le terme de son mandat, sauf décision juridictionnelle ou disciplinaire définitive.

Article 3 – Nominations et promotions

Tout poste judiciaire soumis à nomination ou promotion fait l’objet de critères préalablement publiés portant notamment sur la compétence, l’intégrité, l’expérience, l’ancienneté, la productivité et l’évaluation professionnelle. Le Conseil supérieur de la magistrature motive son choix. La nomination par décret constitue l’acte formel d’exécution de cette décision et ne peut permettre de substituer un autre candidat à celui retenu selon la procédure légale.

Article 4 – Inamovibilité

Aucun juge ne peut être muté sans son consentement avant l’expiration d’une période de cinq ans dans son affectation, sauf promotion acceptée, réorganisation judiciaire objectivement justifiée ou sanction disciplinaire définitive. Toute exception est motivée par écrit et peut faire l’objet d’un recours.

Article 5 – Autonomie du ministère public

Le procureur général près la Cour de cassation peut édicter des orientations générales de politique pénale. Toute instruction relative à une affaire individuelle doit être écrite, motivée, versée au dossier et susceptible de contrôle. Nul ne peut ordonner le classement, la suspension ou l’abandon d’une poursuite dans le but de protéger une personne déterminée.

Article 6 – Inspection judiciaire indépendante

L’Inspection judiciaire exerce ses fonctions indépendamment du ministre de la Justice. Elle contrôle le fonctionnement des juridictions, les délais, l’intégrité, les conflits d’intérêts et le respect des obligations professionnelles. Elle ne peut sanctionner un magistrat en raison de l’interprétation du droit ou de l’appréciation des faits contenus dans une décision juridictionnelle, sauf faute disciplinaire distincte et établie.

Article 7 – Discipline et recours

L’autorité chargée d’enquêter sur une faute judiciaire est distincte de l’autorité appelée à prononcer la sanction. Le magistrat bénéficie du contradictoire, de l’accès à son dossier, de l’assistance d’un conseil et d’un recours devant une formation juridictionnelle indépendante. Les décisions disciplinaires définitives sont motivées et rendues publiques dans le respect de la vie privée.

Article 8 – Autonomie budgétaire

Le pouvoir judiciaire dispose d’un chapitre budgétaire propre. Le projet de budget de la justice est préparé par le Conseil supérieur de la magistrature, intégré au projet de budget général de l’État et voté par la Chambre des députés. L’exécution budgétaire ne peut être utilisée pour influencer le traitement d’une affaire ou la carrière d’un magistrat.

Article 9 – Transparence et patrimoine

Les magistrats occupant les fonctions supérieures déclarent périodiquement leur patrimoine et leurs intérêts conformément à la loi. Toute variation patrimoniale manifestement incompatible avec les revenus déclarés peut donner lieu à une enquête par l’autorité compétente, dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense.

Article 10 – Compétence avant appartenance

Aucune nomination, affectation, promotion ou mutation judiciaire ne peut être conditionnée, directement ou indirectement, par l’appartenance confessionnelle ou politique du magistrat, sauf exigence résultant expressément de la Constitution. Les fonctions judiciaires sont attribuées selon les critères de compétence, d’intégrité et d’expérience prévus par la loi.

Ce que cette architecture changerait

Le système proposé ne retire pas au Parlement son pouvoir. Le Parlement continue de voter la loi et le budget. Le gouvernement continue de gouverner. Le président de la République continue d’exercer les compétences que lui attribue la Constitution. Mais aucun de ces pouvoirs ne peut transformer la carrière judiciaire en instrument de récompense, de sanction ou de négociation.

De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature acquiert une véritable autonomie, mais il n’est pas abandonné à une logique exclusivement corporatiste: des avocats, des universitaires et des personnalités indépendantes participent à sa composition. L’inspection enquête; une autre formation juge disciplinairement; un recours demeure possible. Le pouvoir est ainsi fragmenté pour éviter qu’une seule institution puisse contrôler simultanément la carrière, l’enquête et la sanction.

Enfin, la réforme devrait progressivement rompre avec une habitude profondément libanaise: considérer certaines fonctions de l’État comme des propriétés communautaires ou politiques. La justice ne peut devenir réellement indépendante si, derrière chaque poste important, la première question reste: à quelle communauté ou à quel camp revient-il? Le juge doit retrouver une identité institutionnelle simple: il n’est pas le représentant d’une communauté. Il est le juge de tous.

Une question de fondations

Le Liban ne manque pas de lois. Il manque souvent de mécanismes capables de protéger la loi contre ceux qui disposent momentanément du pouvoir. C’est précisément la fonction d’une justice indépendante.

L’épisode de 2025-2026 peut, à cet égard, être lu autrement que comme un échec. Le Conseil constitutionnel a rappelé au Parlement qu’on ne construit pas l’indépendance de la justice en négligeant les garanties institutionnelles de la justice elle-même. Il appartient maintenant au législateur d’aller plus loin et de corriger non seulement le vice de procédure, mais les dépendances structurelles qui subsistent.

La justice doit être indépendante du pouvoir, sans devenir elle-même un pouvoir sans contrôle.

C’est à cette condition seulement que l’article 20 de la Constitution cessera d’être une promesse pour devenir une réalité institutionnelle. Et c’est peut-être là l’une des fondations les plus indispensables à la reconstruction de l’État libanais.

Repères documentaires

– Conseil constitutionnel libanais, décision n° 1/2026 du 25 février 2026, relative à la loi n° 36 du 5 janvier 2026 sur l’organisation de la justice judiciaire.

– Loi n° 36 du 5 janvier 2026 sur l’organisation de la justice judiciaire, Journal officiel n° 3 du 15 janvier 2026.

– Commission nationale des droits de l’homme – Liban, Rapport annuel 2025, section«Indépendance de la justice».

– Human Rights Watch, Rapport mondial 2026 – Liban, section «Indépendance de la justice».

– L’Orient Today, 25 février 2026, «Le Conseil constitutionnel annule la loi sur l’indépendance de la justice»; 3 juillet 2026, «Projet de loi sur l’indépendance de la justice: le Conseil supérieur de la magistrature finalise ses observations».

Bernard Raymond Jabre est analyste financier et spécialiste des cycles.

bjabre@aleph.bz