Le détroit d’Ormuz et la Convention de Montego Bay

Les termes de l’accord de cessez-le-feu – prévu pour une durée limitée de deux semaines – sont, tels que présentés officieusement, ambigus. L’Iran aurait accepté la réouverture du détroit d’Ormuz, présentée comme une contrepartie majeure au cessez-le-feu.

Ce détroit répond aux critères définis par la Convention de Montego Bay de 1982, s’agissant d’un détroit international.

Cette Convention précise, dans la section 2, la définition de l’utilisation d’un détroit international et la façon pour les navires navigant dans ses eaux et les aéronefs le survolant de s’y comporter.

Article 37

«La présente section s’applique aux détroits qui servent à la navigation internationale entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusive et une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive.»

Article 38 – Droit de passage en transit

«1 – Dans les détroits visés à l’article 37, tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit sans entrave (…).

«2 – On entend par ‘passage en transit’ l’exercice, conformément à la présente partie, de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide par le détroit entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusive et une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive…»

Le terme de «réouverture» pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour l’avenir de la navigation et le passage dans ce détroit pour tous les navires non iraniens ou omanais. Ce terme laisse croire que le détroit a été fermé et sera rouvert par l’Iran. Dit en d’autres termes, le détroit appartient à l’Iran qui le ferme et l’ouvre selon son gré – ou en partageant la gestion et les responsabilités avec Oman.

Ce serait une autre façon de dire que le détroit d’Ormuz n’est plus un détroit international et que son utilisation sera soumise à des obligations, parmi lesquelles celle de s’acquitter d’un droit de passage ce qui aurait des conséquences importantes sur le coût du transport maritime dans le golfe arabo-persique.

Une telle situation pourrait alors se multiplier: Bab-el-Mandeb, Malacca, Lombok, la Sonde, Gibraltar, pourquoi pas, ainsi que les Dardanelles, puis la Manche, la côte nord de la Russie, ce qui est déjà envisagé – prévu? – par ce pays; ensuite, le passage du Nord-Ouest, etc. Autant de détroits et de passages internationaux obligatoires pour le commerce et les échanges maritimes.

N’aurait-il pas été plus sage d’utiliser une autre terminologie telle que «cesser le blocage du détroit d’Ormuz» ou «interrompre les menaces de blocage du détroit d’Ormuz», ou toute autre formulation tendant à préciser que l’Iran avait pris des mesures à l’encontre de la Convention et de la définition d’un détroit international?

Si les négociateurs ont employé ce qu’il est actuellement annoncé – en espérant que ce ne soit pas le cas – c’est sans doute que les Iraniens, plus lucides que leurs vis-à-vis, ont une idée à moyen/long terme. Nous ne le souhaitons pas.

* Jean-Patrick Dayras: Contre-amiral dans la marine française; pilote de l’aéronautique navale; spécialisé dans les opérations aéromaritimes et d’intervention de commandos; ancien expert auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI).