De la nécessité d’une loi globale contre la violence faite aux femmes

Si l’État libanais pêche par la faiblesse de ses institutions, il en est de même pour sa politique sociale qui se heurte aux résistances communautaires et autres failles juridiques. Les femmes continuent d’être exposées à de multiples abus et violences, faute d’une volonté politique d’engager une réforme législative radicale pour éliminer la discrimination dont elles font l’objet.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : jusqu’en novembre 2025, 89 % des signalements reçus sur la ligne d’assistance réservée à la violence domestique (1745) sont effectués par des femmes. Dans 57,5% des cas, l’agresseur est le mari. En 2024, au moins 17 femmes ont été tuées. Dans 60% des cas, le meurtrier était leur mari.

Face à cette situation alarmante, l’ONG Kafa, qui lutte depuis sa création en 2005 contre la violence basée sur le genre et l’exploitation, plaide pour l’adoption d’une loi globale, « outil indispensable », selon elle, pour prévenir et combattre ce phénomène. Elle a, à cet effet, lancé le 25 novembre dernier, « Ayb » (littéralement « honte »), à l’occasion du début de la campagne internationale « Seize jours d’activisme contre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des filles », qui se poursuit jusqu’au 10 décembre, date de la Journée internationale des droits de l’homme.

« L’adoption d’une loi globale est d’autant plus importante que l’État libanais n’a toujours pas reconnu officiellement la violence faite aux femmes, explique Leila Awada, avocate et cofondatrice de Kafa. Nous avons eu l’expérience avec la loi sur la violence domestique. Huit ans durant, nous avons appelé à l’adoption d’un texte pour protéger la femme, mais le Parlement a fini par voter une loi qui a englobé tous les membres de la famille. Il en est de même pour la loi contre le harcèlement sexuel, qui ne prévoit aucun mécanisme pour protéger les femmes, alors qu’elles en sont les principales victimes. »

Une loi arabe exemplaire

Kafa a entamé dès 2017 le travail sur un texte de loi censée prévenir et lutter contre la violence faite aux femmes. À l’époque, des appels sont lancés pour élaborer une loi arabe exemplaire en la matière.

Présenté en 2024 au Parlement par certains des députés dits du changement, le document s’inspire largement de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de Convention d’Istanbul. Conclue et signée le 11 mai 2011 en Turquie, elle est entrée en vigueur le 1er août 2014. À ce jour, elle porte la signature de 43 États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, la Turquie s’en étant retirée en 2021, suivie en 2025 par la Lettonie. Elle est ratifiée par 37 États, ainsi que l’UE. Contraignante pour les États-parties, elle reste ouverte aux pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.

Quatre axes

Le texte présenté par Kafa repose sur quatre axes : la prévention, la protection, les sanctions et la réparation.

Dans le cadre de la prévention, les autorités et ministères concernés devraient, à titre d’exemple, inclure dans les matériels pédagogiques des chapitres consacrés à l’égalité entre les genres, lutter contre le décrochage scolaire, surtout des filles, former des enquêteurs qualifiés pour traiter les plaintes et les dossiers de violence domestique, développer des programmes pour autonomiser la femme sur les plans social et économique et amender les lois discriminatoires envers la femme.

Au niveau de la protection, un soutien psychologique, médical et social devrait être apporté aux victimes de la violence domestique. L’État devrait également être en mesure d’offrir des consultations juridiques gratuites, aider les femmes à trouver du travail et leur assurer un abri. Le document prévoit par ailleurs des programmes thérapeutiques pour les auteurs de violence.

En matière de poursuites, le document présenté par Kafa préconise plusieurs mesures allant des définitions claires des différentes formes de violence – telles que le viol ou la violence économique – au durcissement des sanctions pour les crimes commis contre les femmes. Il prévoit également le devoir de signalement, la facilitation du dépôt de plainte selon le lieu de résidence de la victime, la suspension des dispositions accordant des circonstances atténuantes, la criminalisation de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, la mise en place d’une juridiction spécialisée à toutes les étapes de l’enquête et du procès, ainsi que la possibilité pour la victime d’obtenir une ordonnance de protection.

Pour ce qui est de la réparation, Kafa propose la mise en place d’un fonds pour soutenir les femmes victimes de violence en assurant le versement de l’avance prévue pour la victime dans les décisions judiciaires, le versement partiel ou total de l’indemnisation à la victime, ainsi que les frais nécessaires pour la réhabilitation des auteurs de violence.

Une stratégie nationale

« Le document préparé par Kafa fait office d’une stratégie nationale sur la manière dont l’État doit agir pour protéger les femmes et prévenir la violence, précise Leila Awada. La prévention passe notamment par l’élimination des causes structurelles de cette violence, au nombre desquelles figurent notamment les lois communautaires sur le statut personnel. D’où l’importance d’un code unifié, d’autant que les quinze lois en vigueur instaurent une injustice non seulement entre hommes et femmes, mais aussi entre les femmes elles-mêmes, dont les droits et devoirs restent régis par la loi de la communauté à laquelle elles appartiennent. »