Le testament de Hassan Rifaï

Levant Time a reçu la déclaration suivante de la famille de feu l’ancien ministre et député Hassan Rifaï, disparu il y a un an, le 3 septembre 2025. Nous la reproduisons intégralement: 

À l’occasion du premier anniversaire de la disparition de Hassan Rifaï, qui consacra l’essentiel de sa vie à défendre le Grand Liban, et à l’heure où se multiplient les débats sur la nécessité de modifier le système politique libanais, il paraît important de rappeler certaines de ses réflexions et prises de position concernant l’Accord de Taëf et les amendements constitutionnels qui en sont issus.

1. L’Accord de Taëf est un accord syro-américain conclu sous un parapluie arabe, dans des termes pour l’essentiel libanais. (1989)

2. Si les «réformes» de Taëf sont appliquées, elles seront un désastre; si elles ne le sont pas, une catastrophe. (1989)

3. L’Accord de Taëf a fait passer le pouvoir au Liban d’un conflit bicéphale à une guerre multicéphale qui paralyse et annule l’exercice du pouvoir, sur fond de confusion et d’enchevêtrement des prérogatives. C’est pourquoi, avant même son adoption, Hassan Rifaï avait appelé à réexaminer Taëf, afin de ne pas léguer aux générations futures le pire des systèmes. (1989-1990)

4. L’Accord de Taëf a été conclu en 1989 sous la pression des guerres internes et des bombardements syriens. Toute nouvelle révision de la Constitution ne saurait intervenir dans des conditions similaires, sous la pression de conflits internes ou d’une guerre extérieure.

5. Les dispositions du Document d’entente nationale («Taëf») qui n’ont pas été formellement consacrées par des dispositions constitutionnelles n’ont aucune valeur juridique ou constitutionnelle contraignante et demeurent de simples recommandations.

6. Il est inexact d’affirmer que le pouvoir exécutif se trouvait entre les mains du président de la République et que l’Accord de Taëf l’en aurait dessaisi. Depuis 1943, les pratiques du président de la République reposaient sur une transgression des usages du régime démocratique parlementaire.

7. «Là où est la responsabilité est le pouvoir» (Léon Duguit). Le président de la République n’étant pas politiquement responsable (article 60 de la Constitution), la responsabilité incombe au gouvernement, à son président et à ses ministres, qui tombent s’ils perdent la confiance de la Chambre des députés ou sous la pression de la rue.

8. Avant l’Accord de Taëf, les présidents du Conseil cherchaient à ménager les présidents de la République, qui exerçaient des prérogatives ne leur appartenant pas. Les présidents de la République n’y ont rien gagné; le Liban, lui, y a perdu. Ceux qui ont cédé de leurs prérogatives ont également perdu, et le Liban avec eux. (1988)

9. Il n’existe aucune définition juridique de la formule «Tout pouvoir qui contredit le pacte de vie commune est illégitime», énoncée au paragraphe j du Préambule de la Constitution et qui sert désormais de prétexte à l’hérésie d’une «mithaqiyya» fallacieuse et fabriquée de toutes pièces. 

10. Le monopole de la violence légitime appartient à l’État. Il constitue le fondement même de tout État. Il n’est nul besoin de se référer aux dispositions de l’Accord de Taëf pour justifier ce principe.

11. Il ne saurait être question, ni aujourd’hui ni dans un avenir proche, d’envisager l’abolition du confessionnalisme politique.

12. Le Sénat a été introduit dans l’Accord de Taëf pour satisfaire la communauté druze. Or sa création entraverait le processus législatif et ne présenterait aucune utilité. (1989)

13. Il n’est pas possible d’envisager la décentralisation administrative avant l’édification d’un État central fort, faute de quoi le pays se morcellerait en cantons antagonistes. (1981)

14. Pour fonctionner correctement, notre régime républicain, démocratique et parlementaire a besoin d’une loi électorale à l’image du peuple libanais: de petites circonscriptions et un scrutin majoritaire, en raison de l’absence de véritables partis politiques.

15. Du fait de son élection pour un mandat fixe de quatre ans, le président de la Chambre des députés s’est départi de l’impartialité attachée à sa fonction; de même, l’hérésie de la «mithaqiyya» lui a permis de s’ingérer dans le fonctionnement du pouvoir exécutif.

16. Les amendements constitutionnels n’ont fait aucune mention de la décentralisation. En revanche, le paragraphe g du Préambule de la Constitution dispose que «le développement équilibré des régions, culturellement, socialement et économiquement, constitue une assise fondamentale de l’unité de l’État et de la stabilité du régime». Autrement dit, le défaut de développement des régions menace la stabilité du pays. (1968-1981)

17. L’Accord de Taëf n’impose pas de cabinets d’union nationale réunissant toutes les parties antagonistes. Il n’impose pas davantage une démocratie consensuelle exigeant leur accord, au risque de porter atteinte au bon fonctionnement de la vie démocratique.

18. La paternité du «tiers de blocage» dans la Constitution issue de l’Accord de Taëf revient à une partie libanaise qui entendait empêcher l’adoption, par le Conseil des ministres, de décisions ne convenant pas au président de la République.

19. L’article 95 de la Constitution issue de l’Accord de Taëf prévoit que l’abolition du confessionnalisme dans la fonction publique, pour les catégories inférieures à la première, doit respecter les «exigences de l’entente nationale». Cette formule vague a permis de paralyser la «période transitoire» prévue par ce même article.

20. Le «tiers de blocage» repose sur quatre mécanismes:

• le quorum des réunions du Conseil des ministres, qui exige la présence des deux tiers des ministres;

• les décisions fondamentales, dont l’adoption requiert les deux tiers des ministres;

• le gouvernement, considéré comme démissionnaire lorsque plus du tiers de ses membres démissionnent;

• la révocation d’un ministre, qui doit être décidée par les deux tiers des ministres et non par le président de la République et le président du Conseil qui l’ont nommé.

21. Avant même 1943, la majorité des responsables politiques étaient inféodés à des États étrangers et à leurs chancelleries, appelant ainsi l’intervention de l’étranger dans toutes nos affaires nationales. Il en va toujours ainsi aujourd’hui.

22. Après soixante-quinze années de vie publique, Hassan Rifaï est parvenu à cette conclusion: le mal réside dans les hommes politiques; la solution, dans les hommes d’État dont le pays est aujourd’hui dépourvu. (2018)