Crimes syriens et norme «Yamashita»

Que ne ferait un inculpé ou un accusé pour sauver sa tête! Poursuivi devant une cour de justice, pour crime contre l’humanité ou crime de guerre, que ne dirait un officier syrien des ex-moukhabarat, s’il devait répondre de ses turpitudes?

Les ongles arrachés des enfants de Deraa

Le premier à comparaître aux « Procès de Damas » fut Atef Najib. Nous avons suivi sa prestation sur les réseaux sociaux: cet accusé répondait au questionnement de la Cour criminelle d’un ton froid et détaché, comme s’il n’était pas concerné par le sort des adolescents qu’il avait livré aux pires supplices.

Certes, il avait reconnu les faits pour ce qu’ils étaient : une quinzaine d’écoliers, ayant gribouillé sur les murs de leur école des slogans anti-Assad, avaient été détenus plus d’un mois pour subir de graves sévices dont le passage à tabac et l’arrachement d’ongles.

Cela dit, Atef Najib nia vertement son implication directe et personnelle dans le traitement inhumain qui fut infligé à ces jeunes gens.

Pour se tirer d’affaire, il argua de la responsabilité d’autres officines chargées de la répression.

En somme, la torture qu’avaient subie ces écoliers ne relevait pas de sa propre initiative mais plutôt d’une « chaîne de commandement » plus large. De l’air de dire : qu’y pouvais-je si tel était le fonctionnement hiérarchique et collectif des services de sécurité syriens?

Le transfert de responsabilité, mécanisme récurrent de défense

Se défausser sur une « instance supérieure ou diffuse » ou sur le système qui prévaut est une manœuvre classique pour se dédouaner ou pour diluer sa propre faute.

Mais, pour tout dire, les cours de justice internationales sont prémunies contre ce procédé récurrent de défense qui rejette la faute sur la hiérarchie. Il n’empêche qu’en invoquant, à tort ou à raison, les instructions reçues, Atef Najib a appelé les hautes sphères de l’État détentrices du pouvoir décisionnaire, à assumer leur responsabilité.

Au bout du compte, la question se posera avec encore plus d’acuité, quand comparaîtra en justice le général Khardal Ayoub, impliqué qu’il est dans l’attaque chimique de la Ghouta orientale en 2013.

La norme Yamashita

En droit pénal international, la responsabilité du commandement (chain command) est aussi connue comme la norme Yamashita, du nom du général japonais qui fut poursuivi et exécuté pour des crimes commis par ses troupes lors du deuxième conflit mondial.

Car un chef militaire a l’obligation de surveiller ses hommes et de les contenir. Et c’est là un concept qui n’est pas tout récent: il a été établi par les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 et constamment mis à jour et confirmé depuis.

Pour se disculper, le président syrien déchu Bachar el-Assad ne saurait arguer de son ignorance d’une attaque aux armes chimiques lancée par des subalternes, fussent-ils généraux ou trouffions, ni du fait qu’il n’avait pas donné d’instructions spécifiques en ce sens.

En application de la norme précitée, en tant que commandant suprême, il est responsable pénalement du moment « qu’il a su - ou qu’il était censé savoir - qu’ils avaient commis des crimes et qu’il n’a pas pris des mesures nécessaires pour les en empêcher ou pour les punir »

Edgard Morin et le repentir

Edgard Morin, sociologue et militant antinazi, vient de nous quitter. Juif séfarade, il n’avait pas préconisé la vengeance contre les « architectes de la solution finale ». Son attitude pétrie d’humanisme se dévoile dans un texte consacré à la mémoire de la Shoah où il dit : «Je suis de ceux qui attendent le repentir du méchant. Je suis de ceux qui n’ont jamais enfermé l’homme qui a commis un crime dans le concept de criminel qui le recouvre en entier.»

Mais accorder le pardon ne veut pas dire consentir à l’oubli ou à l’occultation!

Alors, au préalable, justice doit être faite. Et ce ne serait pas équitable qu’en Syrie les seuls Atef Najib et Khardal Dayoub aient à payer en lieu et place des fugitifs qui se calfeutrent à Moscou!

Une justice transitionnelle est certes la condition d’une réconciliation nationale. Mais nulle justice ne se ferait tant que Bachar, Maher et les membres du haut commandement syrien n’aient comparu devant les juridictions de droit.

Et tant qu’ils n’aient pris connaissance, debout dans le box des accusés, du verdict les condamnant!