Amnistie générale: le déclin de la justice, de la politique et de la morale!

Au lieu de se muer en occasion pour ouvrir un débat sérieux sur les fondements du système judiciaire, de la justice et de la peine au Liban, le débat politique et juridique autour du projet de loi d’amnistie générale s’est transformé en joute confessionnelle et sectaire, entièrement étrangère aux principes fondateurs de la loi attendue, à savoir garantir la justice, réparer le tort causé à des détenus privés depuis des années de leur droit naturel à être jugés dans des délais raisonnables, et traiter bien entendu la question de la surpopulation carcérale, laquelle bafoue le minimum des droits de l’homme même à l’égard d’un prisonnier ou d’un prévenu, contredisant ainsi l’essence même de l’idée réformatrice de la prison et convertissant les prisons en espaces de consolidation du crime et des dérives.

Comme à chaque occasion politique ou législative, les groupes confessionnels et sectaires se sont empressés de se disputer les revendications mises sur la table, cherchant à tirer la couverture à soi dans le but de consolider leur emprise confessionnelle et d’en assurer la pérennité, au point de rendre la seule idée de s’en affranchir une affaire d’une complexité et d’une difficulté extrêmes, approfondissant ainsi les clivages confessionnels dans le pays et entravant tout processus réformateur qui, au demeurant, réussit rarement.

Dès lors que le débat autour d’une loi d’amnistie générale se confessionnalise dans le traitement des dossiers (telle communauté appelant à la libération des détenus islamistes, telle autre voulant régler le dossier du trafic de drogues dont la culture prospère dans le mohafazat de la Békaa, d’autres encore réclamant le retour des personnes expulsées vers Israël en 2000) ; cela révèle l’état pathologique profond dans lequel se trouve la société politique libanaise, et l’absence de toute volonté réelle d’opérer le moindre changement susceptible de fissurer la structure existante.

Seulement, le simple fait d’envisager l’adoption d’une loi d’amnistie générale, qui ne survient pas à l’issue d’une guerre civile ou d’un conflit sanglant comme ce fut le cas en 1991, devrait susciter une multitude de questions touchant fondamentalement à la nature du système judiciaire libanais et à ses problématiques multiples, liées aux modes de fonctionnement et aux mécanismes de contrôle et de responsabilisation, en raison des retards chroniques dans le traitement des dossiers judiciaires qui dépassent souvent, dans des centaines d’affaires, la durée maximale des peines encourues, constituant ainsi une injustice grave et sans précédent à l’égard des détenus. Qui donc restituera les années perdues, dilapidées pour eux ?

Or, si les mécanismes du travail judiciaire sont quasi paralysés, qu’il s’agisse du rendu des jugements, de leur appel en cassation, du traitement des recours en suspens ou encore de l’inspection et de la mise en cause des magistrats défaillants, corrompus ou absents à leurs obligations, une question urgente s’impose alors au président de la République et au gouvernement, celle de savoir comment enclencher la dynamique de réforme judiciaire, en commençant par faire de la magistrature une véritable autorité indépendante, soustraite dans ses mutations, ses promotions et ses nominations aux ingérences et aux pressions politiques qui la transforment en arène de lutte et de partage d’influence, au détriment de l’essence même de l’idée judiciaire et de son indépendance.

Parmi les nombreuses priorités majeures qu’il a affichées dans son discours d’investiture et dans ses prises de position ultérieures, le président de la République, le général Joseph Aoun, a inscrit la réforme judiciaire parmi ses engagements, exprimant à maintes reprises sa conviction en ce sens lors de ses échanges avec le corps judiciaire. Cette position rejoint des vues similaires, voire identiques, de la part du Premier ministre Nawaf Salam, qui occupait l’une des plus hautes fonctions judiciaires internationales avant d’accéder à la présidence du Conseil, en qualité de juge international dont les écrits sur la justice, la politique et la réforme sont nombreux.

Certes, la guerre israélienne a bouleversé tous les équilibres et reconfiguré les priorités d’une manière radicalement différente des attentes, et certes le Liban — le Sud en particulier — se retrouve sinistré dans toute l’acception du terme, la priorité demeurant l’arrêt de la guerre, le retrait militaire israélien et la reconstruction ; il reste cependant tout aussi vrai que l’avancement de nombreux dossiers internes est possible et accessible, et qu’il serait même plus juste de dire qu’il ne le sera plus jamais aussi aisément qu’en présence de ces deux présidents précisément.

Dans cette perspective, il est impératif que le débat autour de la loi d’amnistie générale se convertisse en débat sur les moyens de revitaliser l’inspection judiciaire et d’activer les mécanismes de responsabilisation au sein de la magistrature, en prélude à l’enjeu plus fondamental qui concerne la nature des rapports entre le pouvoir politique et le judiciaire, et les voies d’une véritable «libération» de la justice et des magistrats de l’emprise politique qui domestique le système judiciaire et le vide de sa substance, de son rôle et de sa mission.

Dans ce moment régional incandescent, porteur de bouleversements que l’on eût peiné à imaginer il y a quelques années à peine, tandis que le Liban perd une à une les qualités distinctives qui le caractérisaient au profit de pays émergents, il n’est plus permis de continuer à tourner en rond dans le même cercle vicieux: guerres, divisions, corruption et délabrement.