
Une lecture critique de l’accord-cadre libano-israélien

L’importance de l’accord-cadre proposé entre le Liban et Israël ne tient pas uniquement au fait qu’il vise à mettre un terme à une confrontation militaire. Elle réside surtout dans le profond changement qu’il traduit dans la nature même des accords conclus à l’issue des guerres. Ce document ne ressemble ni aux accords traditionnels de cessez-le-feu ni aux textes qui se limitent à régler les lignes de contact ou les modalités de retrait. Il pose les fondements d’un nouveau modèle de règlement des conflits, où la construction de l’État devient une composante du processus de paix et où la souveraineté acquiert une conception renouvelée, plus complexe que la simple protection des frontières.
Si les accords de Camp David, ceux de Wadi Araba, ou encore les accords de Taëf et de Dayton sont intervenus à l’issue de grandes guerres afin de réorganiser les relations politiques entre les parties belligérantes, l’accord actuel va plus loin encore. Il cherche à redéfinir la relation entre l’État libanais lui-même et les instruments de la force présents sur son territoire, parallèlement à une recomposition de l’environnement sécuritaire régional, en dépit du refus du Hezbollah, qui entend s’en remettre à son parrain iranien pour dessiner les contours de l’après-guerre et s’oppose à cet accord.
Il est d’ailleurs remarquable que le document ne parte pas de la question de savoir pourquoi la guerre a éclaté, mais d’une interrogation tout à fait différente: quelle forme l’État devrait-il revêtir une fois la guerre terminée? C’est pourquoi il s’attarde moins sur les causes historiques du conflit, qui sont bien connues, que sur l’ordre politique appelé à émerger après la fin des combats. Plus qu’il ne rédige l’épilogue de la guerre, il écrit le prologue d’une nouvelle étape politique.
Une lecture déconstructive du texte révèle que sa question centrale ne porte pas sur les frontières, mais sur le monopole de la force par l’État. La quasi-totalité de ses dispositions gravitent autour de la restitution à l’État libanais de la décision de faire la guerre ou de conclure la paix, du désarmement des groupes armés agissant en dehors des institutions officielles et du rattachement de la sécurité nationale à l’autorité constitutionnelle. Apparaît ainsi une évolution remarquable de la notion de souveraineté. Celle-ci ne se réduit plus à la protection des frontières ou à la fin de l’occupation ; elle englobe également le monopole de l’usage de la force à l’intérieur du territoire national. Il s’agit d’une souveraineté à double dimension, qui s’exerce à la fois sur le territoire et sur les instruments de la force à l’intérieur du pays.
En parallèle, le texte témoigne de l’habileté des négociateurs libanais, incarnés par l’ambassadeur Simon Karam et l’équipe de l’ambassade. Il ne rouvre pas le dossier des frontières internationales et ne les traite pas comme un différend susceptible d’être renégocié. Il part implicitement du principe que ces frontières, à l’exception des questions techniques bien connues, reposent sur une légitimité internationale déjà établie au regard du droit international, en vertu de l’Accord d’armistice libano-israélien de 1949, malgré l’ancienneté de certaines de ses dispositions, tout en tenant compte des circonstances qui ont présidé à son élaboration, l’ont justifié et lui ont conféré sa légitimité. Le négociateur libanais est ainsi parvenu à dissocier la question de la souveraineté territoriale, considérée comme une question juridique déjà tranchée, des arrangements sécuritaires imposés par les circonstances de la guerre, empêchant que les résultats des combats ne deviennent le point de départ d’une redéfinition des frontières de l’État, dont le rôle dans la stabilité internationale demeure majeur, ou d’une remise en cause de tout accord définitif qui pourrait être conclu. Cette approche constitue un modèle international de préservation des instruments juridiques internationaux dans leur ensemble, lesquels continueront à déterminer le sens des différentes étapes en les replaçant dans leur contexte historique global, autrement dit dans leur environnement géostratégique régional et international.
La philosophie de la mise en œuvre revêt une importance qui égale celle du contenu même de l’accord. Le document ne présume pas que la paix naîtra du seul acte de signature. Il reconnaît implicitement que les séquelles de la guerre continueront de marquer le terrain et que le risque de violations ou d’incidents persistera durant la période de transition. Il adopte dès lors une logique graduelle, dans laquelle chaque retrait correspond à une étape réciproque, tandis que chaque avancée sur le terrain s’accompagne de mécanismes de vérification et de supervision internationale. La progressivité cesse alors d’être un simple procédé technique pour devenir une véritable philosophie politique, qui admet que le passage de la guerre à la paix relève d’un processus cumulatif plutôt que d’un événement instantané. Il s’agit moins d’annoncer la fin de la guerre que d’en organiser la transition.
La modernité de cet accord se manifeste également dans sa nature même. L’histoire diplomatique a connu des accords conclus dans le cadre d’un processus de négociation unique réunissant directement les parties concernées. Ici, au contraire, l’accord paraît s’inscrire dans une architecture régionale beaucoup plus vaste, où le processus libano-israélien évolue parallèlement à d’autres négociations touchant l’environnement stratégique du conflit. Si les indices politiques laissent entrevoir l’existence d’ententes parallèles entre Washington et Téhéran sur des dossiers régionaux plus larges, la réussite de l’accord libanais ne dépend plus seulement de la volonté de Beyrouth et de Tel-Aviv, mais aussi de la pérennité des équilibres produits par ces ententes régionales. Le monde passe ainsi de la logique de « l’accord unique » à celle des « règlements concomitants », où chaque processus devient l’un des éléments d’un réseau d’accords plus vaste. Pourtant, le président Joseph Aoun rappelle : « Nous accueillons favorablement toute aide apportée par des États pour mettre fin à la guerre. Mais il existe une différence entre nous aider et s’immiscer dans nos affaires intérieures. Nous négocions nous-mêmes et nous n’acceptons pas qu’une quelconque partie négocie en notre nom. »
Le document redéfinit également la fonction de la reconstruction. Celle-ci n’est plus présentée comme une simple réponse humanitaire aux conséquences de la guerre. Elle devient l’un des éléments d’une équation politique et sécuritaire, qui subordonne le soutien international à des progrès vérifiables dans le rétablissement de l’autorité de l’État et de son monopole sur les armes. Les aides économiques se transforment ainsi en instrument de consolidation de la stabilité, bien davantage qu’en simple moyen de réparer les destructions.
La portée la plus profonde de l’accord dépasse toutefois ses dispositions sécuritaires pour ouvrir une réflexion sur l’avenir même du système politique libanais. Dès lors que le texte appelle au monopole de la force par l’État, il ouvre implicitement la voie au monopole de la décision nationale par les institutions constitutionnelles. Des questions aussi fondamentales ne peuvent trouver de stabilité durable qu’en passant de la logique de la rue et des rapports de force à celle des institutions.
C’est pourquoi toute opposition à cet accord, quelles que soient ses justifications politiques ou liées à la souveraineté, devrait trouver son cadre naturel au sein du Parlement, en tant qu’institution constitutionnelle représentant la volonté nationale et investie du pouvoir de contrôle et de législation. L’opposition n’est pas le contraire de l’État ; elle ne devient une menace pour lui qu’au moment où elle délaisse les institutions au profit des rapports de force sur le terrain. Si l’accord ambitionne de mettre un terme à la pluralité des armes détenues par des groupes armés illégaux, il met simultanément à l’épreuve la capacité des Libanais à consacrer l’unité de la décision politique au sein des institutions légitimes.
En définitive, ce texte ne peut être lu comme un simple accord sécuritaire entre deux États. Il constitue une tentative de redéfinir la notion de souveraineté, les mécanismes de construction de la paix et la nature même de l’État dans l’après-guerre. Il déplace le débat des frontières vers les institutions, de la gestion du conflit vers la reconstruction de l’État, et d’une paix conçue comme un simple cessez-le-feu vers une paix entendue comme un processus politique progressif.
La réussite de ce projet dépend finalement d’un facteur qui dépasse les dispositions mêmes de l’accord: la capacité des Libanais à faire passer leurs divergences de la rue vers une compétition démocratique au sein du Parlement. C’est à cette condition seulement que le monopole de la force par l’État pourra s’accorder avec celui de la décision politique, et que la fin de la guerre marquera véritablement la naissance de l’État plutôt qu’une nouvelle trêve dans la longue histoire des conflits libanais. Alors seulement, la fin de la guerre pourra devenir le véritable commencement de l’État. Mais si les Libanais choisissent de faire échouer ce processus en dehors des institutions, ils ne feront pas seulement tomber un accord. Ils risqueront peut-être de laisser s’évanouir une ultime chance historique de reconstruire leur État, comme si, une fois encore, le suicide politique devait l’emporter sur l’instinct de survie.