Peine capitale et ambiguïté géopolitique de la mort

Le Liban franchit une étape importante vers la protection du droit individuel à la vie en abolissant la peine de mort, à un moment où la région vit au rythme des nouvelles de guerre, de mort et de destruction, dans une réalité qui ressemble parfois à une exécution collective de l’être humain.

L’abolition de la peine de mort n’est pas une simple modification juridique ni une mesure législative. C’est un acte en faveur des droits humains, qui place le droit à la vie au-dessus du droit de l’État à punir et prend parti pour l’individu face au pouvoir de donner la mort. De ce point de vue, l’engagement du Liban dans cette voie revêt une portée qui dépasse le texte de loi lui-même, en renforçant la protection de la personne. Abolir la peine de mort revient ainsi à reconnaître que l’État ne devrait pas tuer au nom de la loi, alors même que les guerres, les conflits et les effondrements politiques et sociaux font de la mort une pratique quotidienne, à l’intérieur comme à l’extérieur du droit.

C’est là que prend toute sa valeur la démarche libanaise, après un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2004, dans une région où les droits humains sont rarement respectés. Le ministre libanais de la Justice, Adel Nassar, a qualifié l’abolition de la peine capitale de «message essentiel en faveur des droits fondamentaux».

Parmi les États membres de la Ligue arabe, Djibouti a supprimé la peine de mort de son Code pénal en 1995, mais le pays se trouve dans la Corne de l’Afrique. Au Moyen-Orient, Israël a aboli la peine capitale pour les crimes de droit commun en 1954, tout en la maintenant pour un certain nombre d’infractions exceptionnelles, notamment la trahison en temps de guerre, le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes contre le peuple juif.

En mars dernier, la Knesset israélienne a adopté une loi imposant la peine de mort pour certains meurtres qualifiés de terroristes commis par des habitants de Cisjordanie, à l’exclusion des citoyens israéliens et des résidents d’Israël, avec la possibilité, dans certaines circonstances particulières définies par la justice militaire, de substituer la réclusion à perpétuité à cette peine. Portée par l’extrême droite, cette orientation a retrouvé un nouvel élan politique après la guerre consécutive au 7 octobre 2023. Dans les faits, son application vise essentiellement les Palestiniens relevant des tribunaux militaires. Des organisations israéliennes et internationales de défense des droits humains ont critiqué cette orientation, estimant qu’elle consacre un système judiciaire à deux vitesses.

Il ne s’agit pas seulement d’une philosophie fondée sur la défense des droits humains, mais de l’affirmation que la vie humaine ne perd sa valeur ni du fait d’un crime, ni en raison d’une appartenance, ni selon la position politique, confessionnelle, géographique ou ethnique d’un individu. Dans une région où l’être humain est souvent réduit à un chiffre dans des bilans de victimes qui se comptent par milliers, défendre le droit individuel à la vie devient un acte politique par excellence.

Le paradoxe tient cependant à ce que l’abolition de la peine de mort intervient dans un environnement régional où la mort est infligée à grande échelle. Le passage de l’exécution individuelle, décidée par l’État en vertu d’un jugement, à l’exécution collective produite par les guerres et la violence constitue l’une des contradictions les plus révélatrices de la crise d’un Moyen-Orient violent.

L’abolition de la peine capitale ne devrait donc pas être considérée comme la fin du débat, mais comme le point de départ d’une question plus vaste: comment faire du droit à la vie, principe juridique protégeant l’individu face à l’État, une valeur politique et morale capable de protéger l’être humain face à la guerre, à la violence, à l’autoritarisme et à l’effondrement de l’État?

C’est toute l’ambiguïté géopolitique de la mort.

En Syrie, des condamnations à mort par contumace ont été prononcées contre l’ancien président Bachar el-Assad pour meurtre avec préméditation, torture, détention arbitraire et crimes contre l’humanité, parmi d’autres accusations liées à la guerre qu’il a menée contre son peuple durant près de quatorze ans. Avec lui, des piliers de son régime impliqués dans les massacres, les déplacements forcés et la torture de détenus ont également été condamnés, dans le contexte d’une transition politique profondément ambiguë où la notion de justice se mêle aux impératifs de vengeance politique et de règlement de comptes.

En Israël, la mort prend une autre forme. La violence s’exerce dans des contextes qualifiés de terroristes, tandis que la mise à mort de l’être humain palestinien devient un instrument du conflit existentiel et sécuritaire.

Tout cela rend la question plus complexe encore, car la mort et l’exécution prennent des formes différentes dès lors que la mort elle-même devient un instrument politique. Mais, au bout du compte, l’être humain reste le maillon le plus faible.

Alors que le Liban avance vers l’abolition de la peine capitale, des meurtres, des exécutions et des attentats continuent d’être perpétrés autour de lui et sur son propre territoire, hors de la logique de la souveraineté de l’État et de la loi, ou sous des intitulés politiques et sécuritaires divers. Or le principe de civilisation suppose que personne ne puisse s’arroger ce droit de manière absolue.

Mais que signifie la justice en temps de guerre et de troubles? Et quelle forme de reddition de comptes peut réellement être mise en œuvre alors que les crimes, les arrangements politiques et les compromis financiers se poursuivent?

L’abolition de la peine ouvre néanmoins de nouvelles perspectives pour la justice. Le Liban peut désormais renouveler sa demande d’extradition d’Igor Grechushkin, ressortissant russo-chypriote qui exploitait le navire Rhosus, lequel avait transporté le nitrate d’ammonium lié à l’explosion du port de Beyrouth en août 2020. Un tribunal bulgare avait refusé son extradition, estimant insuffisantes les garanties libanaises qu’il ne serait pas exposé à la peine de mort. Avec l’abolition de celle-ci, l’un des principaux obstacles juridiques à une nouvelle demande d’extradition disparaît.

Dans l’espoir de devenir un exemple régional, le Liban examine également la possibilité de refuser l’extradition vers la Syrie d’anciens responsables du régime appelés à y être jugés devant des tribunaux qui continuent de prononcer des condamnations à mort, s’il parvient toutefois à le faire compte tenu de l’ampleur des ingérences extérieures.

Dès lors, l’abolition de la peine capitale cesse d’être une simple question pénale. Elle devient une position cohérente face à une culture politique qui fait de la mort un moyen de reproduire le pouvoir ou d’éliminer les adversaires. La différence entre l’exécution et la violence politique ne réside pas toujours dans leur résultat, mais dans l’autorité qui s’accorde à elle-même la légitimité de tuer.

La peine de mort disparaît de la loi, tout en survivant dans une géopolitique où elle se pratique sous d’autres formes.

Son abolition constitue, en principe, un acte démocratique et juridique, et relève aussi de la miséricorde dans la plupart des religions révélées. Mais cela ne suffit plus, à lui seul, pour parler d’un acte démocratique. La démocratie ne se mesure pas seulement à ce que fait l’État dans l’enceinte du Parlement ou dans le tribunal qui remplace la peine capitale par la réclusion à perpétuité, mais aussi à sa capacité de protéger la vie au-dehors.

La démocratie ne consiste pas seulement à empêcher l’État d’exécuter un individu en vertu d’une décision judiciaire. Elle suppose également de créer les conditions politiques, sociales et économiques permettant à la vie humaine d’être réellement préservée de la guerre, de la pauvreté, de la famine, des explosions, de l’effondrement et de l’exode.

Le défi ne se limite donc plus à abolir la peine capitale, mais consiste à supprimer les conditions mêmes qui rendent la mort ordinaire, répétitive et acceptable, comme si elle constituait une composante naturelle de la vie politique.

Dans les conflits de la Corne de l’Afrique, dans les guerres du Moyen-Orient et d’Ukraine, comme dans les exécutions massives ou croissantes en Iran, l’écart se creuse entre le droit juridique à la vie et la réalité vécue par les êtres humains. C’est ici que se révèle la crise de l’État lui-même.

Quelle valeur peut avoir la reconnaissance du droit de l’être humain à la vie si la politique est incapable de le protéger contre toutes les formes de mort politique, militaire, sociale et économique?

Dans cette géographie, la mort n’est plus une exception. Elle est présente dans la guerre, le terrorisme, la famine, la pauvreté, le déplacement et l’effondrement économique de sociétés ouvertes à toutes les formes de violation.

Défendre la vie signifie alors davantage que défendre un droit juridique. Cela revient à défendre la possibilité même, pour un être humain, de mener une vie ordinaire, sans guerre, sans peur, sans faim et sans attendre constamment la mort lorsqu’il quitte son pays pour lui échapper, avant de se retrouver face à la mer, aux frontières, aux centres de détention, aux prisons ou aux barbelés qui l’accompagnent d’une capitale à l’autre.

La migration elle-même devient ainsi partie intégrante de la question démocratique. Celui qui quitte son pays à la recherche de la vie devrait entrer dans un espace plus sûr. Il peut pourtant se retrouver pris dans un système de frontières fermées, de détention, d’expulsion et d’exploitation. Son droit à la vie reste alors suspendu entre deux États: celui qui l’a poussé à partir et celui qui refuse de l’accueillir.

La mort n’est plus une exception. Elle est guerre, exécution, terrorisme, famine, pauvreté, effondrement, incendies et inondations. Même ceux qui fuient la mort ne quittent pas nécessairement sa géographie.

Ils peuvent passer de la guerre à la mer, de la mer à une frontière, d’une frontière à un centre de détention, puis d’un centre de détention à une autre prison, comme dans les cas de détenus islamistes radicaux transférés par avion depuis l’Allemagne vers des prisons syriennes où ils ont été torturés.

C’est comme si les prisons elles-mêmes n’étaient plus toujours des lieux fixes. Elles sont devenues des trajectoires mouvantes où la géographie change sans que change la condition humaine.

C’est pourquoi la question ne se réduit plus à l’abolition de la peine de mort. Elle consiste à restaurer la possibilité même d’une vie normale: permettre à l’être humain de vivre, de circuler, de franchir les frontières, de penser autrement, de protester et de se révolter sans que chacun de ces gestes puisse se transformer en chemin vers la mort.