Les activités d’Al-Qard Al-Hassan face au droit libanais

Al-Qard Al-Hassan est présentée comme une association à vocation sociale. Elle s’est toutefois inscrite progressivement dans un paysage financier parallèle, à mesure que la crise déclenchée à l’automne 2019 s’aggravait. L’effondrement du secteur bancaire et la perte de confiance des déposants ont créé un vide institutionnel que l’association a su exploiter. Cette dynamique, si elle répond à un besoin réel dans un contexte de défaillance généralisée, ne dissipe en rien les nombreuses interrogations juridiques qu’elle soulève. Elle met en évidence les limites du cadre légal libanais et les risques systémiques qui pèsent tant sur les déposants que sur l’économie nationale.

Rappelons dans ce cadre qu’Al-Qard Al-Hassan a été créée dans le contexte de l’invasion israélienne de 1982. En 1987, elle obtient un avis d’enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur sous le numéro 218 A.D. A l’origine, sa vocation était strictement sociale et solidaire. Elle demeure juridiquement soumise à la loi ottomane sur les associations de 1909, qui limite les activités aux organismes à but non lucratif et interdit toute opération financière excédant l’objet déclaré. Or l’octroi régulier de crédits et la gestion de garanties en or dépassent clairement ce cadre, créant une contradiction structurelle entre le statut légal de l’entité et la réalité de ses activités.

Prêts garantis par de l’or : un modèle juridique complexe

L’association accorde principalement des prêts en dollars garantis par des dépôts en or dont la valeur est estimée à l’avance, assortie d’une marge couvrant les risques. Depuis 2020, des distributeurs automatiques permettent des retraits en livres libanaises ou en devises étrangères. Ces pratiques échappent aux règles prudentielles applicables aux banques et soulèvent des questions relatives à la législation sur le change et aux restrictions encadrant la circulation des devises hors supervision officielle.

Le Code de la monnaie et du crédit de 1963 encadre strictement l’activité bancaire. Les articles 70 et 71 réservent la réception de fonds, l’octroi de crédits et la gestion des moyens de paiement aux établissements agréés par la Banque du Liban. Les articles 2 et 4 définissent la monnaie légale et les modalités de règlement. En collectant des fonds et en octroyant des prêts, Al-Qard Al-Hassan exerce de facto des fonctions bancaires sans agrément, en violation directe du cadre légal en vigueur.

Cette situation a conduit la Banque du Liban à publier la circulaire n°170 en 2021, interdisant explicitement aux établissements financiers et banques opérant au Liban toute interaction directe ou indirecte avec Al-Qard Al-Hassan, notamment l’ouverture de comptes, l’exécution de transferts, la fourniture de services de paiement ou toute opération assimilée.

Par cette circulaire, la Banque centrale reconnaît de facto l’existence d’un acteur financier parallèle présentant des risques systémiques, tout en ne lui conférant aucun statut bancaire officiel. Cette démarche traduit une approche prudente mais juridiquement ambivalente : l’institution est jugée suffisamment active pour justifier une mesure spécifique, mais reste hors du champ de supervision et de régulation. 

Pour l'annuler complètement, le ministère de l'Intérieur doit retirer la licence d'Al-Qard Al-Hassan par application de la loi de parallélisme des formes

L’émergence de l’entité « Joud » s’inscrit directement dans cette zone grise créée par la circulaire 170. En fragmentant juridiquement les structures et en multipliant les dénominations, cette reconfiguration complique l’application pratique de la circulaire et renforce les risques pour les déposants.

Une activité échappant à toute supervision institutionnelle

La Banque du Liban détient une compétence exclusive en matière de régulation monétaire et financière. L’article 13 du Code de la monnaie et du crédit lui confère ce pouvoir, tandis que les articles 174 à 178 organisent les mécanismes de contrôle et de sanction. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à Al-Qard Al-Hassan ni à « Joud », qui échappent également aux circulaires et directives de la Banque centrale relatives aux crédits et aux opérations en devises. Cette absence de supervision expose les déposants à des risques significatifs et fragilise l’ordre monétaire national.

Dans ce contexte de vide réglementaire, l’évolution récente d’Al-Qard Al-Hassan accentue les interrogations juridiques. Après la guerre dite de « soutien », l’association a opté pour une reconfiguration de sa façade juridique afin de se prémunir contre toute tentative de mise sous contrôle ou de reddition des comptes. Cette stratégie s’est matérialisée par l’adoption d’une nouvelle dénomination, « Joud », permettant la poursuite des mêmes activités financières sous une entité distincte, en dehors de toute supervision bancaire effective et sous un régime de contraintes juridiques potentiellement atténué.

« Joud » est le fruit d’une réflexion interne menée par des employés d’Al-Qard Al-Hassan à partir du 7 avril 2025. Le choix de ce nom, à connotation arabo-islamique, s’inscrit dans une logique de continuité symbolique tout en opérant une rupture formelle sur le plan juridique. L’entité a été enregistrée au registre du commerce de Baabda sous le numéro 2078233, avec une première implantation dans la banlieue sud de Beyrouth, puis au registre du commerce de Nabatiyé sous le numéro 6007003 en tant que second établissement, au mois de novembre.

Cette restructuration ne modifie ni la nature des activités exercées ni les risques encourus par les utilisateurs, mais elle tend à fragmenter la responsabilité juridique et à compliquer toute action judiciaire visant l’entité initiale. Le changement de dénomination apparaît ainsi comme une mesure de protection préventive, anticipant d’éventuelles poursuites contre Al-Qard Al-Hassan tout en maintenant opérationnel un dispositif financier parallèle. Par ailleurs, les comptes bancaires de cette nouvelle entité seraient ouverts auprès de la banque Saderat Iran au Liban.

Exigences du Code de la monnaie et du crédit

Le Code de la monnaie et du crédit impose aux institutions financières des obligations strictes. Les articles 121 et 125 exigent notamment une forme de société anonyme et un capital minimum, tandis que les articles 178 et 181 prévoient une autorisation préalable et une supervision continue par la Banque du Liban. Al-Qard Al-Hassan, tout comme sa déclinaison sous l’appellation « Joud », ne satisfait à aucune de ces exigences, rendant leur statut juridique fondamentalement incompatible avec l’activité exercée.

L’absence d’agrément exclut ces entités du champ d’application de la loi n° 318/2001, modifiée par la loi n° 44/2015, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les obligations de vigilance, d’identification des clients et de déclaration des opérations suspectes, placées sous la supervision de la Commission spéciale d’investigation, ne s’y appliquent pas, créant un vide réglementaire préoccupant.

Un constat clair et technique

En guise de conclusion à caractère juridique, le constat est sans appel : le monopole bancaire n’est pas respecté ; la supervision de la Banque du Liban fait défaut ; le statut associatif est inadapté ; les obligations de transparence et de lutte contre le blanchiment ne s’appliquent pas ; la protection des déposants est inexistante. 

Cette analyse, strictement juridique et technique, indépendante de toute lecture politique, illustre la manière dont un acteur financier parallèle peut se développer dans un contexte institutionnel fragile et souligne l’urgence de renforcer le cadre légal afin de protéger l’épargne et préserver la stabilité du système financier libanais.